VD_OMNI AC.2012.0212 vom 12. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
STOLL/Conseil communal de Treycovagnes, Département de l'intérieur | Recours contre les décisions du Département de l’intérieur et du Conseil communal approuvant préalablement respectivement adoptant la révision d’un Plan général d'affectation. Dans la mesure où les recourants requièrent qu'une surface de l'ordre de 2'200 m2 dont est prévue la restitution à la zone agricole soit bien plutôt affectée en zone à bâtir, il apparaît que le recours pourrait être réputé induire un réexamen et/ou une correction matérielle de la décision d'approbation au sens du nouvel art. 52a al. 1 OAT, de sorte que la planification litigieuse pourrait être soumise aux conditions posées par les art. 38a al. 2 LAT et 52a al. 2 OAT. Cette question peut toutefois demeurer indécise; il s'impose en effet de constater que le dossier ne satisfait pas aux exigences prévues par la mesure F12 du Plan directeur cantonal en lien avec la justification de l'emprise sur les surfaces d'assolement, en l'absence en particulier de pesée de l'ensemble des intérêts en présence - étant précisé que l'une des compensations prévues dans ce cadre apparaît particulièrement inadéquate, s'agissant d'une ancienne carrière dont il est d'ores et déjà prévu qu'elle sera constructible à court ou moyen terme. Le tribunal ne peut que constater cette lacune; il ne lui appartient pas de se substituer à l'autorité communale dans la pondération des intérêts et l'examen d'éventuelles variantes. Recours admis et décisions attaquées annulées, charge aux autorités communales de justifier expressément l'emprise sur les surfaces d'assolement de la planification envisagée, respectivement, le cas échéant, de modifier le projet en conséquence, puis de soumettre le projet tel que complété (ou modifié), à tout le moins, à une enquête publique complémentaire.