VD_OMNI AC.2012.0206 vom 30. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
MAGNIN/Municipalité de Mont-la-Ville, Service du développement territorial | Confirmation du refus d'autoriser la construction d'une nouvelle annexe (garage) distincte du bâtiment existant situés dans la zone intermédiaire, d'autant que la parcelle en cause supporte déjà deux annexes (remise et bûcher) séparées du bâtiment principal. Il s'agit non pas de la transformation d'un bâtiment existant mais d'une construction nouvelle ne pouvant être autorisée sur la base de l'art. 24c LAT.