VD_OMNI AC.2012.0201 vom 11. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
HAYEK/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, LEUMANN | Les plans de l'enquête complémentaire doivent présenter le même niveau de qualité de finition que les plans de l'enquête principale. En outre, les modifications relativement importantes du terrain naturel doivent être reportées sur une coupe avec l'induction du terrain naturel et aménagé. Ces conditions ne sont pas remplies par des plans sur lesquels l'auteur reporte à la main et au stabilo boss les modifications intervenues par rapport aux plans de l'enquête principale, sans aucune indication des cotes ni coupes pour les modifications du terrain naturel (consid. 2).