VD_OMNI AC.2012.0200 vom 7. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
GINGINS/Municipalité du Chenit, Service des routes | Les recourants sont propriétaires d'une ferme qui a été ravagée par un incendie. Suite à cet événement, la municipalité a refusé d'autoriser la reconstruction sur la même implantation, au vu de la limite des constructions sur laquelle le bâtiment empiète. Considérant que deux des quatre murs de façade ont été intégralement préservés, qu'un troisième mur a été partiellement endommagé et le quatrième en grande partie détruit, on doit retenir qu'une réparation ou une transformation est possible. Ces travaux ne doivent dès lors pas être qualifiés de reconstruction au sens de l'art. 82 let. c LATC, de sorte que l'implantation du bâtiment peut être maintenue, malgré la limite des constructions. Recours admis. Recours au TF rejeté, la cour cantonale n'ayant pas constaté les faits de façon manifestement inexacte, ni retenu arbitrairement qu'une réparaction ou reconstruction était possible (ATF 1C_584/2013).