VD_OMNI AC.2012.0186 vom 30. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
L'ECRIN SARL/Municipalité de Montreux, Groupe d'habitants de Brent, Groupe d'habitants de Fontanivent Brent | Confirmation du refus d'autoriser la construction de quatre bâtiments sur un site qui, s'il n'est pas protégé, demeure néanmoins sensible. L'ancienne et la nouvelle réglementation confèrent à la Municipalité, dans les terrains en forte pente, la faculté d'autoriser l'aménagement d'un étage supplémentaire sur la façade aval, partiellement habitable, pour autant que celui-ci bénéficie d'une insolation suffisante et qu'il soit entièrement dégagé du terrain naturel ou aménagé sur la façade aval. Or, le bâtiment le plus en amont sera surelevé de telle sorte qu'il comptera cinq étages en façade aval et l'un des trois autres bâtiments ne peut accueillir quatre étages, la pente du terrain ne pouvant être considérée comme étant objectivement forte à cet endroit. Au surplus, le projet, dans sa conception et son ampleur actuelles, ne s'intègre pas à l'environnement. La Municipalité n'a donc pas abusé du large pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu par la norme potestative.