VD_OMNI AC.2012.0184 vom 28. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
COLLÉ, PANCHAUD/Municipalité de Perroy, PETERER | Recours déposé par des voisins à l'encontre d'une autorisation de construire une villa avec piscine. Examen de la question de savoir si l'intervention des recourants lors de l'enquête publique devait être considérée comme une opposition. La qualification d'opposition ne doit pas être trop restrictive. En l'occurrence, il ressort implicitement des courriers des recourants qu'ils entendaient s'opposer au projet tant que les constructeurs ne confirmaient pas leurs engagements pris antérieurement; en outre, en réservant leurs droits, ils sous-entendaient implicitement qu'ils envisageaient la possibilité de déposer ultérieurement un recours, ce qui renforçait le fait qu'ils contestaient le projet tel qu'il était mis à l'enquête publique. Les recourants ont donc bien participé à la procédure antérieure en déposant une opposition, de sorte que leur recours est recevable (consid. 1).