VD_OMNI AC.2012.0180 vom 12. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
ANTON-SMITH, ANTON-SMITH/Municipalité d'Ollon, Service des forêts, de la faune et de la nature, FERNANDEZ-Y-FENGARA | L'art. 75 b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012.