VD_OMNI AC.2012.0179 vom 22. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
NOVERRAZ/Municipalité de Rougemont, Service du développement territorial | Demande d'autorisation d'installer des panneaux solaires sur l'ensemble de la toiture d'un chalet de montagne. Dérogation à l'exigence du réglement communal d'équiper les toitures de barres ou de crochets à neige refusée. Confirmation de la pesée des intérêts effectuée par la Municipalité d'autres solutions permettant l'installation d'un système d'énergie solaire sur la parcelle apparaissant possibles.