VD_OMNI AC.2012.0174 vom 6. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
FLÜCKIGER, FLÜCKIGER, ARNOLD/Municipalité de Valbroye, DA SILVA FERREIRA, DA SILVA LOPES, CREABETON MATERIAUX SA | Un garage pour deux voitures, avec réduit annexé, d'un volume de 144 m3, destiné à prendre place sur une parcelle de 638 m2 sur laquelle s'élèvera une maison de 628 m3, est une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, qui peut être autorisée dans les espaces règlementaires, dans la mesure où elle ne cause pas de préjudice aux voisins. Tel est le cas en l'espèce, puisque les inconvénients provenant du passage des véhicules des habitants de la villa seront quasiment identiques à ceux qui existeraient si la construction respectait la distance à la limite. Quant à l'argument selon lequel les recourants préféreraient que le terrain reste non bâti, il est dénué de pertinence.