VD_OMNI AC.2012.0166 vom 3. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
LOCHER/Municipalité d'Ollon, JOSEPH-MURPHY, HOVAGUIMIAN, HOVAGUIMIAN, CORAL, LEAL | Refus d'octroyer une autorisation de construire préalable en vertu de l'effet anticipé négatif attaché à un plan en voie d'élaboration. La planification litigieuse ayant dans l'intervalle été adoptée par l'autorité communale, le motif allégué à l'appui de la décision attaquée n'a plus de pertinence. Il importe peu à ce titre que la décision cantonale relative à son approbation soit encore pendante. Le recours, devenu sans objet, doit donc être déclaré irrecevable.