VD_OMNI AC.2012.0157 vom 29. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HEITZ/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Nombreux travaux entrepris depuis 2004 sans autorisation dans un bâtiment figurant à l'inventaire cantonal et ayant obtenu la note 2 lors du recensement architectural de la commune. Recours du constructeur contre la décision de la municipalité lui ordonnant l'arrêt immédiat des travaux et la production d'un dossier complet de demande d'autorisation établi par un architecte. Le recourant est mal fondé d'exiger au préalable d'obtenir des renseignements complémentaires du SIPAL sur de nouveaux travaux à réaliser. Rejet du recours.