VD_OMNI AC.2012.0148 vom 14. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
RESENDE/Municipalité de Penthalaz, DE VITIS | Recours contre la construction d'une palissade amovible de bambous synthétiques de type "séparation pare-vue" d'une hauteur de 2 m10 et une longueur de 3 m60 édifiée sans autorisation. Construction de minime importance qui ne porte pas atteinte aux recourants ni influe sur l'équipement et l'environnement au sens de l'art. 103 al. 2 et 3 LATC. Palissade non soumise à autorisation. Rejet du recours.