VD_OMNI AC.2012.0147 vom 6. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Montreux | Confirmation de la décision municipale fixant la participation de propriétaires au coût des travaux de remise en état, exécutés suite à des glissements successifs de terrains. La municipalité avait non seulement la compétence de décider des travaux à entreprendre pour la sécurité de la circulation sur la route de desserte des propriétés, mais également de statuer sur la prise en charge des frais en découlant. A été incluse dans les mesures d’assainissement la réalisation d’un caisson bois au bas de la parcelle des recourants, afin de restituer la stabilité de celle-ci, les aménagements extérieurs du chalet des recourants étant menacés à la suite du premier glissement de terrain. En ordonnant ces travaux et en faisant supporter une partie de leur coût aux recourants, l’autorité intimée n’a pas outrepassé ses compétences en la matière, compte tenu de l’urgence et des dangers existants. Au vu de leur qualité de propriétaires et usufruitiers, les recourants doivent en effet être considérés comme des perturbateurs par situation.