VD_OMNI AC.2012.0134 vom 24. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
Office fédéral du développement territorial ARE/Département de l'intérieur, Conseil communal de Vuarrens, BALITZER | Admission du recours de l'office fédéral du développement territorial contre un plan partiel d'affectation en vue de la légalisation et de l'extension d'une installation destinée à l'élevage chevalin. La zone spéciale prévue par le plan litigieux contribue au mitage du territoire en ce qu'elle se trouve isolée au milieu de la zone agricole et qu'elle ne s'inscrit pas en continuité avec le milieu bâti villageois distant de quelque 750 mètres. Les activités déployées par la recourante ne sont au demeurant pas de nature telle que les installations prévues à l'écart du village paraissent imposées par leur destination. Recours au TF rejeté par arrêt du 24 mars 2015 (1C_404/2014).