VD_OMNI AC.2012.0130 vom 13. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GUEDE/Municipalité de Yens, C.S.M. DEVELOPPEMENT SARL | Lucarnes qui ne respectent pas la réglementation communale quant à leur largeur maximale construites sans autorisation. Les assouplissements prévus par l'art. 97 LATC ne sauraient en l'occurrence trouver application, dès lors qu'ils n'ont pas trait à la proportion entre longueur de la façade et largeur des ouvertures en toiture; l'on peut de plus douter que les travaux litigieux se justifiaient uniquement par des buts d'économie d'énergie. Aucun motif ne justifie non plus que les travaux en cause soient admis en dérogation à la réglementation applicable. L'on ne saurait par ailleurs considérer que la solution proposée par la municipalité consistant en le remplacement d'une lucarne par un velux serait inesthétique; le recourant ne saurait de toute manière exiger le maintien de la construction non réglementaire. La municipalité n'a néanmoins pas procédé à un examen approfondi de la proportionnalité de l'ordre de remise en état, compte tenu de l'ensemble des circonstances; la décision attaquée doit dès lors être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle procède à un tel examen. Recours partiellement admis.