VD_OMNI AC.2012.0121 vom 10. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BESSO, MEYER, KAUFMANN, MCLEISH, STEINER, REES, PENY, DUDLEY, GIRARDET /Municipalité de Féchy, SCHWARZ | Rappel des critères retenus par la jurisprudence pour distinguer les villas jumelles d'une villa à plusieurs logements. En l'espèce, l'autorité communale n'a pas violé son RPGA qui prohibe la construction de villas jumelles en autorisant la construction de deux villas comportant deux appartements superposés avec des locaux communs en sous-sol. Par ailleurs, il est conforme au RPGA de ne pas tenir compte de la surface des balcons dans la surface bâtie et la dimension des lucarnes et fenêtres est règlementaire. Griefs relatifs à l'accès prévu aux deux villas et aux nuisances de bruit également mal fondés. Recours rejeté. Recours au TF des opposants, rejeté par un arrêt du 10 février 2014 (1C_578/2013).