VD_OMNI AC.2012.0116 vom 28. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
BAYIHA, CAVIN, CAVIN, CURTET, CURTET, DE WECK, DE WECK, EHRAT, EHRAT, GARDNER, KARLEN, LINDER, LINDER, MONSUTTI, MONTFORT, PILLER, PILLER, PRATS, PRATS, SENS, SENS, SERMIER, SERMIER/DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, Municipalité d'Echichens, Municipalité de Morges | Recours contre un plan routier (aménagement d'une piste cyclable) partiellement admis. - Rejet du grief relatif à la partialité des autorités communales et des experts qui ont participé à l'élaboration du projet (consid. 2). - L'adoption d'un plan d'affectation spécial qui prévoit en l'espèce l'aménagement de routes existantes ne nécessite pas d'adaptation préalable du plan sectoriel du réseau routier mentionné à l'art. 8 LRou (consid. 3). - Rejet du grief relatif à l'absence de coordination entre la procédure d'adoption du plan routier et les procédures d'expropriation. Le droit cantonal n'a pas prévu de procédure combinée, ce qui n'est pas contraire aux principes de l'art. 25a LAT (consid. 5). - Grief relatif à une mauvaise appréciation par l'autorité cantonale des intérêts en présence, admis, en particulier au regard des intérêts privés des propriétaires riverains particulièrement touchés par le tracé retenu. L'autorité compétente n'a pas procédé à un examen approfondi des variantes du tronçon litigieux qui lui ont été soumises dans le cadre de l'adoption du plan routier (consid. 5). Renvoi de la cause pour ce motif à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.