VD_OMNI AC.2012.0106 vom 11. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
ANEX/Municipalité d'Aigle, Service du développement territorial | Le recourant demande la révision partielle d'un plan d'affectation, en vue de classer en zone à bâtir une portion de sa parcelle sise en zone viticole. Le plan d'affectation en vigueur consiste en un plan général au 1:5000 et, pour le secteur en cause, en un plan détaillé au 1:2000. Le choix de la municipalité de privilégier le plan détaillé - où la limite entre les zones est tracée sur la parcelle de 15 à 20 m plus en amont que sur le plan général - n'est pas critiquable (c. 4a). Hormis certains cas d'erreur, la procédure de révision d'un plan ne sert pas à faire valoir des arguments qui auraient pu et dû être soulevés au moment de son adoption (c. 4b). On ne voit pas de changement de circonstances imposant une révision du plan dans le sens voulu par le recourant. Ni la construction de bâtiments dans les zones à bâtir alentours, ni un risque d'inondation allégué ne constituent un tel changement. Du reste, le propriétaire dont la parcelle jusque-là librement constructible ferait l'objet d'une restriction ou d'une interdiction de construire en raison d'un danger naturel, ne peut exiger en compensation le classement en zone à bâtir d'une autre surface lui appartenant. Portée des "périmètres de centre" (c. 5). Pas d'inégalité de traitement par rapport aux parcelles adjacentes (c. 6). Recours au Tribunal fédéral rejeté (1C_268/2013 du 25 septembre 2013).