VD_OMNI AC.2012.0102 vom 26. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
ROULET, CLOUX, DECKER, WOLFENSBERGER, JAQUES/Municipalité de Lutry, BECHTLER-PERLER | Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire et la levée de leurs oppositions dans ce cadre. Quoi qu'en disent les recourants, l'accès apparaît suffisant, dès lors que les manoeuvres pourront être effectuées sur la parcelle, que le trafic ne sera pas augmenté de manière significative par le projet litigieux et que la configuration du chemin en cause, dont la largeur n'est jamais inférieure à 4.90 m et qui est par ailleurs limité à 30 km/h, permet une visibilité suffisante. Par ailleurs, le bonus de 5 % (s'agissant du CUS) compte tenu des économies d'énergie prévues (standard Minergie) peut se fonder directement sur la réglementation communale; l'autorité intimée pouvait s'écarter dans ce cadre de la jurisprudence relative à l'octroi d'un tel bonus en application du droit cantonal. Enfin, l'absence de disposition communale réglementant la longueur des constructions autorisées ne constitue pas une lacune proprement dite (qu'il conviendrait de combler), et la seule différence de volumétrie entre l'ouvrage projeté et les constructions avoisinantes ne saurait suffire à justifier que la demande de permis de construire soit refusée en application de la clause d'esthétique. Recours rejeté.