VD_OMNI AC.2012.0094 vom 11. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PIECE/Municipalité de Bex, Service de l'environnement et de l'énergie | Lors de l'inspection locale, le tribunal a pu constater que, d'un point de vue esthétique, le parking ne dénaturait pas les lieux. S'agissant du nombre de places, le Service de la mobilité a préavisé favorablement au projet. Concernant le bruit, le SEVEN a demandé à l'intimée la production d'une évaluation des niveaux sonores pour les voisins les plus exposés. Les conclusions de cette étude montrant que les exigences légales en matière de bruit étaient respectées, le service susmentionné a préavisé favorablement au projet. Sur le plan de la protection de l'air, le SEVEN a relevé que le projet respecte la loi. Aucune raison ne justifie que le tribunal s'écarte de l'avis des autorités spécialisées sur ces trois points. Le recourant également a relevé que, pour ce qui concernait le nombre et les modalités d'accès au parking, les plans soumis à l'enquête divergeaient des informations qu'il avait reçues de tiers. Ce grief ne relève en l'état pas de la compétence du tribunal, qui n'a aucune de raison de faire un procès d'intention à l'autorité constructrice. Rejet du recours.