VD_OMNI AC.2012.0093 vom 11. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
JAGGI/Municipalité de Coinsins, Service du développement territorial | Les parcelles litigieuses - classées en zone à occuper par plan spécial - n'appartiennent pas à la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, mais à la zone intermédiaire non constructible.