VD_OMNI AC.2012.0092 vom 10. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
DAMBACH/FAVEZ, Municipalité de St-Sulpice, COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGES | Recours contre une décision refusant l'octroi d'un permis de construire deux immeubles avec garage souterrain et parking extérieur. Le recourant s'étant déclaré disposé à adapter la toiture des ouvrages dans le sens requis par l'autorité intimée, celle-ci a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à ce nouveau projet; interpellés, les opposants ont toutefois expressément maintenu leur opposition. Cela étant, il s'impose de constater que la modification apportée par le recourant en cours de procédure (consistant en substance à prolonger les toitures jusqu'aux avant-toits, avec pour effet une augmentation de la hauteur des ouvrages au faîte d'environ 50 cm compte tenu de la pente de toiture imposée), laquelle permet au demeurant de corriger un élément critiqué par les opposants, peut être qualifiée de minime importance et n'est pas susceptible de porter atteinte à des intérêts dignes de protection de tiers, de sorte que le projet tel que modifié peut être dispensé d'enquête publique complémentaire. Pour le reste, les arguments des opposants ne résistent pas à l'examen; en particulier, on ne voit pas ce qui empêcherait l'autorité intimée, dans le cadre de son autonomie en matière de densité des constructions, de prévoir un bonus destiné à encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie (en sus du bonus prévu par la LATC, et cumulable avec celui-ci). Confirmation de la levée de l'opposition et renvoi de la cause à l'autorité intimée afin qu'elle délivre le permis de construire requis sur la base du projet tel que modifié en cours de procédure.