VD_OMNI AC.2012.0090 vom 10. Juni 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PIDOUX/Municipalité de Villeneuve, WILLEN | Recours contre une décision renonçant à exiger la démolition d'une dépendance (cabanon de jardin) au motif que les autorités auraient toléré cette construction et qu'il n'existerait aucun motif d'intérêt public imposant une telle démolition. La recourante, titulaire d'une part de copropriété par étage du bien-fonds sur lequel est érigé l'ouvrage litigieux, a la qualité pour recourir; il n'apparaît en outre pas que son recours serait incompatible (sous l'angle de la bonne foi) avec son comportement antérieur. Cela étant et quoi qu'en dise le constructeur, compte tenu notamment de sa surface et de son caractère habitable, il s'impose de constater que la construction ne saurait être qualifiée de dépendance de peu d'importance. Pour le reste, la tolérance de cet ouvrage par la municipalité - à supposer qu'elle soit établie - n'est manifestement pas d'une durée telle qu'il pourrait de ce chef être renoncé à une remise en état, et il existe manifestement un intérêt public à sa démolition (compte tenu notamment du fait que le COS maximal autorisé est d'ores et déjà largement dépassé par l'immeuble principal); le dommage qui en résulterait pour le constructeur doit au demeurant être fortement relativisé, s'agissant d'un cabanon démontable et amovible d'une valeur inférieure à 10'000 francs. Recours admis et décision attaquée réformée en ce sens que la démolition de l'ouvrage est ordonnée, le dossier étant retourné à l'autorité intimée afin qu'elle impartisse un délai au constructeur pour s'exécuter. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 1C_626/2013 du 22 octobre 2013).