VD_OMNI AC.2012.0089 vom 29. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
KAUER, KAUER/Municipalité de Cudrefin, BÖCSKEI, GROSSU, ROULET BÖCSKEI | Recours de voisins contre une décision de la municipalité levant leur opposition et délivrant un permis de construire un garage et une pergola. Selon la réglementation communale, la hauteur de l'ouvrage doit être mesurée "à partir de la cote moyenne du sol naturel occupé par la construction; elle est mesurée au milieu du bâtiment"; si différentes méthodes de calcul sont envisageables dans ce cadre, il s'impose de constater que le texte de la disposition en cause n'en est pas moins suffisamment clair pour exclure la méthode utilisée par le constructeur dans le cas d'espèce (selon les instructions de la municipalité) - consistant en substance à prendre en compte la moyenne des cotes de la façade sud de l'ouvrage, considéré comme un tout (bâtiment principal y compris). Cela étant, le dossier tel que constitué ne permet pas d'apprécier la hauteur de la construction, faute notamment de représentation réputée fiable du profil du terrain naturel. Recours admis et annulation de la décision attaquée, charge au constructeur, le cas échéant, de déposer une nouvelle demande accompagnée de plans représentant le profil du terrain naturel, et à la municipalité, en pareille hypothèse, de déterminer la hauteur de l'ouvrage par une méthode de calcul conforme à la réglementation.