VD_OMNI AC.2012.0076 vom 30. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PACHE, MANGE, GROPETTI/Municipalité de Lausanne, BERGAMIN, GRANATO, Service de l'environnement et de l'énergie | Construction d'un bâtiment de plusieurs appartements, en limite du domaine public sur l'Av. des Bains à Lausanne. - Distance à la limite (c. 3) et hauteur (c. 4) respectées; esthétique conforme (c. 5); pas de protection du droit à la vue (rappel de jurisprudence; c. 7); les questions relatives au respect de servitudes de droit privé relèvent de la compétence du juge civil (rappel de jurisprudence; c. 9). - Bruit (c. 8): les VLI sont dépassées sur une façade principalement alors que des mesures constructives ou d'aménagement ne sont pas possibles en l'espèce et qu'il n'est, selon le SEVEN, pas concevable de renoncer à toute ouverture de locaux à usage sensible au bruit sur cette façade (art. 31 al. 1 OPB). Or, la ventilation à double flux prévue réduira fortement le besoin d'ouvrir les fenêtres et permettra de diminuer les atteintes incommodantes à l'intérieur des locaux; conjuguée à d'autres mesures sur les vitrages, les exigences de l'OPB seront respectées. Dans ces conditions, la pratique du SEVEN consistant à donner son assentiment (art. 31 al. 2 OPB) même si toutes les mesures de l'art. 31 al. 1 OPB ne sont pas réalisées, lorsqu'il s'agit de construire dans une zone déjà largement urbanisée (in casu, périmètre compact du PALM), ne prête pas le flanc à la critique. Recours rejeté. Recours au TF admis (1C_191/2013)