VD_OMNI AC.2012.0064 vom 15. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
DOLIVO-SCHMUTZ, SUNIER/Municipalité de Montreux, SKAWRONSKI | Recours contre un permis de construire autorisant un projet qui prévoit, sur une parcelle comprenant déjà une villa, une construction enterrée qui se situerait en-dessous du jardin et derrière le mur de soutènement qui longe la route se trouvant en contre-bas de la propriété. Dite construction comprendrait un parking pour trois véhicules au deuxième sous-sol dont l'entrée se ferait par une ouverture dans le mur de soutènement, un étage de bureau au 1er sous-sol éclairé par des ouvertures créées dans le même mur et un ascenseur reliant le parking au jardin de la propriété. En l'occurrence, même si le mur de soutènement en pierre et les villas Heimatstyl situées en amont forment un ensemble intéressant et que le projet aura nécessairement un impact sur le mur en pierre, l'atteinte que les travaux impliqueront pour ce mur doit être relativisée de sorte qu'il y a lieu d'admettre que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en matière d'esthétique et d'intégration (consid. 1). En outre, il ne ressort pas du dossier que la parcelle se trouve dans une zone présentant des dangers particuliers, de sorte que l'on ne saurait exiger du propriétaire qu'il présente une étude géotechnique avant d'avoir obtenu le permis de construire (confirmation de jurisprudence; consid.2). Constat que l'on se trouve en présence d'une construction souterraine au sens du règlement communal, de sorte que les distances aux limites ne s'appliquent pas ici; le grief y relatif doit donc également être rejeté (consid. 3). Admission du recours au motif que le garage s'implanterait à moins de cinq mètres de la route et qu'il ne respecte ainsi pas l'art. 7 RLRou (consid. 5).