VD_OMNI AC.2012.0059 vom 10. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
DELEVAUX/Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN) | Le montant des frais consécutifs à la pollution d'une rivière par du purin et réclamé au recourant couvre les coûts d'intervention et de repeuplement du cours d'eau, ainsi que la perte de rendement, soit les différents postes du dommage. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral rejeté (1C_512/2012 du 25 septembre 2013).