VD_OMNI AC.2012.0058 vom 19. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Municipalité de Bussigny-près- Lausanne, Y.________, Z.________, Direction générale de l'environnement (DGE) | Protection contre le bruit entre bâtiments contigus. Le principe selon lequel les immissions - extérieures - causées par le bruit de nouvelles installations fixes ne peuvent dépasser, selon l'art. 25 LPE, les valeurs de planification dans le voisinage vaut aussi - au moins par analogie - pour le bruit intérieur entre bâtiments contigus. Ce bruit doit être évalué selon les critères d'isolation acoustique des immeubles, à savoir, pour les nouveaux immeubles, selon l'art. 21 LPE lié aux art. 32 ss OPB. Le renvoi de l'art. 32 OPB à la norme SIA 181 se limite aux exigences minimales de celle-ci (hormis en présence d'aérodromes civils), non pas accrues, même si le ch. 2.2.2 de la norme dans sa version 2006 prescrit l'application des exigences accrues aux immeubles contigus (c. 2). En l'espèce, les exigences accrues ont été incluses dans le permis entré en force; licite, cette condition spéciale au permis relève du droit public (c. 3). La construction litigieuse n'étant pas soumise à autorisation spéciale, la municipalité dispose seule de la compétence décisionnelle pour imposer des limitations en matière de bruit, un préavis du SEVEN restant réservé, et pour en contrôler le respect (c. 4). A supposer que le strict respect des exigences accrues se révèle disproportionné, il appartiendra aux constructeurs de solliciter des allègements selon l'art. 32 al. 3 OPB (c. 7).