VD_OMNI AC.2012.0057 vom 18. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
ROD/Municipalité de Corseaux, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, CHAROTTON | Recours contre une décision de la municipalité de Corseaux qui refuse de délivrer le permis de construire et ordonne la démolition d'une construction composée de poutrelles horizontales reposant sur des poteaux - qualifiée de couvert-pergola - s'appuyant sur la façade d'un bâtiment figurant en note 3 au recensement architectural. Construction contraire à l'art. 25 du règlement communal qui prévoit une protection spécifique pour certains bâtiments - dont celui contre lequel doit s'appuyer la construction litigieuse - en stipulant notamment que les adjonctions de peu d'importance doivent être nécessitées par l'usage du bâtiment. Cela n'étant pas le cas en l'espèce, la décision de refus de délivrer le permis doit être confirmée (consid. 2). En outre, compte tenu notamment du fait que le constructeur n'est pas de bonne foi et de l'intérêt public en jeu, l'ordre de démolition doit être confirmé (consid. 3). Recours rejeté.