VD_OMNI AC.2012.0053 vom 14. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BIOLLAY, REYMOND, IONESCU-VRACA, IONESCU-VRACA/ESPOSITO, JAVET ESPOSITO, Municipalité de Lausanne | La réglementation communale ne contient aucune définition de la notion de sous-sol et n'exige pas qu'une proportion du volume minimal de l'étage se trouve sous le terrain naturel. Il n'est dès lors pas insoutenable de qualifier de sous-sol, l'étage non habitable situé en-dessous de l'étage où se trouve l'entrée principale, bien que celle-ci se trouve légèrement surélevée par rapport au terrain naturel. A noter que le niveau de référence du rez-de-chaussée correspond quasiment au niveau de la voie publique (consid. 2).La Municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en n'exigeant pas des constructeurs une implantation de leur bâtiment parallèle à la limite des constructions; l'implantation projetée s'intègrera à l'environnement bâti (qui ne se caractérise pas par un alignement régulier des façades par rapport à la voie publique) et s'inscrira dans le sens de la pente naturelle du terrain (consid. 3).