VD_OMNI AC.2012.0048 vom 7. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
VILLARS/Direction des travaux | Construction d'un pavillon de jardin autorisée il y a plusieurs années au titre de dépendance de peu d'importance. Les caractéristiques et l'aménagement actuels que comporte ce pavillon de jardin démontrent néanmoins que celui-ci a été rendu habitable par la recourante; tel qu'utilisé, il n'est dès lors plus assimilable à une dépendance de peu d'importance. Ordre de remise en état confirmé. Recours rejeté.