VD_OMNI AC.2012.0047 vom 26. Juni 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
FAVRE, FAVRE/Municipalité de St-Barthélemy, Service du développement territorial, ECA | Suspension de tous les travaux, évacuation et interdiction d'utiliser les installations (poulailler et bergerie) réalisées en zone agricole. L'intérêt à vouloir interdire l'utilisation des installations qui ne peuvent être régularisées à titre incident doit être examiné sommairement sous l'angle d'une éventuelle remise en état ultérieure (consid. 5). Le droit d'exiger le rétablissement de l'état conforme pourrait être en l'espèce périmé pour certaines des constructions litigieuses qui existent depuis plus de 30 ans. Il n'y a pas d'intérêt à vouloir interdire leur utilisation à l'heure actuelle dans la mesure où celles-ci pourraient devoir être tolérées à l'avenir.