VD_OMNI AC.2012.0046 vom 29. August 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HELVETIA NOSTRA, GERHARD, RAPIN/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, PROJET109 SA, Conseil communal de Vevey, Département de l'intérieur | Dépourvu de toute prescription relative à l'esthétique et à l'intégration de la nouvelle construction, le plan partiel d'affectation "château de l'Aile - Jardin du Rivage" ne respecte pas l'art. 86 al. 3 LATC qui prévoit expressément que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords. Lorsqu'un plan d'affectation permet l'édification d'une construction nouvelle dans un site sensible caractérisé par la présence de constructions existantes de grande valeur patrimoniale, sa réglementation doit contenir non seulement des dispositions générales sur l'esthétique et sur l'intégration au site, mais encore des prescriptions précises garantissant cette intégration en tenant compte des caractéristiques des bâtiments existants. Recours du conseil communal de Vevey rejeté par le Tribunal fédéral (1C_447/2012 du 5 août 2013).