VD_OMNI AC.2012.0043 vom 17. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
Geme Developpement et Investissement SA, DOLIVO, JOTTERAND DOLIVO, DOLIVO, DOLIVO/Municipalité de Cheseaux-Noréaz, DI DARIO, MARTIN, MARTIN, YERLY, DI DARIO | Recours contre le refus du permis de construire suivi d'une enquête "complémentaire" aboutissant à la délivrance du permis de construire, contesté par un recours des opposants. La particularité de l'enquête complémentaire, qui est de sauvegarder la force de chose décidée des éléments conservés du permis déjà délivré, n'a pas d'effet lorsque comme en l'espèce, l'enquête "principale" avait abouti au refus du permis de construire. Vu l'abandon du projet initial, le recours contre le refus du permis est devenu sans objet mais les opposants, malgré le retrait de leur opposition à l'enquête complémentaire, ont le droit de faire examiner les griefs soulevés lors de l'enquête "principale".