VD_OMNI AC.2012.0041 vom 14. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
MICHEL, CANTRYN/Municipalité d'Ollon, AIGLON COLLEGE SERVICES SA | Recours contre un permis de constuire une résidence pour jeunes filles. Les recourants invoquent la violation de plusieurs dispositions du RPPA: a) longueur de la façade et distance entre les bâtiments: le projet litigieux doit être considéré comme consistant en deux bâtiments, avec un élément d'articulation ne comportant qu'un niveau; il respecte ainsi les règles du RPPA; b) mouvements de terre et mur de soutènement: c'est la hauteur additionnée du mur et du talus qui ne doit pas dépasser 1.60 m. En l'espèce, la hauteur des murs de soutènement additionnée avec celle des talus qu'ils surmontent est excessive sur toutes les coupes avec terrasse à 5 m telle que prévue dans les plans de mise à l'enquête, et sur une partie des nouvelles coupes; c) par surabondance, le tribunal relève que l'art. 14 RPPA relatif à la hauteur des constructions semble ne pas être respecté. Le mode de calcul des constructeurs n'apparaît à cet égard pas cohérent; d) surface brute de plancher: elle est dépassée même en ne tenant pas compte du sous-sol; e) place de rebroussement: compte tenu du fait que le rayon de braquage d'une voiture légère est de 11 m, l'aire prévue est nécessaire pour permettre les manœuvres et le parcage des véhicules; e) une partie de la construction projetée se trouve en zone de danger bleue, voire rouge. La municipalité a expliqué que la carte des dangers était signalée à titre indicatif sur le PPA, et cela sous réserve d'une adaptation sur la base d'éléments concrets. En outre, la question a été examinée par l'ECA, qui a préconisé un certain nombre de mesures à prendre. Les explications fournies par la municipalité sur ce point sont claires et il n'y a pas lieu d'admettre ce grief. Au final: admission du recours.