VD_OMNI AC.2012.0037 vom 3. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
FANKHAUSER/Direction des travaux, Municipalité de Lausanne | Recours contre le refus de la Municipalité de Lausanne d'autoriser certains travaux, fondé en particulier sur les préavis négatifs de la déléguée à la protection du patrimoine bâti, ainsi que du service des parcs et domaines, dans trois procédures d'autorisation de construire successives. La Municipalité a refusé de produire les préavis émis dans la première procédure, qu'elle a qualifiés de documents internes. Même si cette qualification est soutenable, le refus de produire ces documents est problématique à partir du moment où la Municipalité s'est référée aux préavis en question dans ses décisions ou sa correspondance. Quoi qu'il en soit, il y a tout lieu d'admettre que ces préavis ont pour l'essentiel la même teneur que ceux émis dans les procédures ultérieures, qui ont été, eux, versés au dossier. Dès lors, le droit d'être entendu du recourant (constructeur) a été respecté (consid. 2).