VD_OMNI AC.2012.0034 vom 25. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BURNAND, TEDESCHI/Municipalité de Bercher, Maillard Créations S.A. | Un dépôt de terre d'environ 1'000 m3 est soumis à autorisation de construire (consid. 1). Il n'est pas conforme à la zone du Vieux village dans laquelle il est situé (consid. 2) et l'ordre de remise en état est proportionné (consid. 3). Pas d'inégalité de traitement: la situation n'est pas comparable à celle d'un dépôt autorisé pour un an en zone agricole à 500 m à l'extérieur du village, notamment quant à l'impact visuel du dépôt et aux inconvénients pour le voisinage (consid. 4). Recours rejeté.