VD_OMNI AC.2012.0031 vom 12. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
COMMUNAUTE DES PROPRIETAIRES D'ETAGES FARANDOLE IIB, COMMUNAUTE DES PROPRIETAIRES D'ETAGES FARANDOLE V, GARCIA LOMAS/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité d'Orbe | Recours contre un plan routier prévoyant notamment le prolongement d'une route. Le grief des recourants, selon lequel le projet ne comporterait pas les ouvrages nécessaires à l'exécution des travaux permettant de parer aux risques de glissement de terrain, ne résiste pas à l'examen; bien plutôt, de tels ouvrages sont bel et bien prévus, de même que la mise en place d'un dispositif de contrôle des mouvements de terrain en début de chantier. Pour le reste, l'intérêt public à la réalisation du projet - qui permet notamment l'équipement d'une parcelle située en zone à bâtir ainsi qu'une meilleure répartition du trafic - l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à ne pas subir des inconvénients liés aux travaux et au développement du secteur conformément à la planification en vigueur. Recours rejeté.