VD_OMNI AC.2012.0027 vom 30. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
SMADJA, JEDWAB-BERNER, GEISER, SPIESS, DYSON, CROSET, THIEBAUD, KLOPOTOV, MARXER, STOFFEL/Municipalité de Lausanne, COOPÉRATIVE D'HABITAT ASSOCIATIF | Construction de 2 bâtiments locatifs faisant suite à un 1er projet annulé sur recours par la CDAP. L'accès est suffisant, comme l'avait déjà relevé la CDAP dans son précédent arrêt, non contesté, même avec une place de parc supplémentaire; la question des manoeuvres qui nécessiteraient peut-être un empiètement sur la parcelle voisine n'est pas déterminante car concernant une question de droit privé échappant à la compétence du tribunal (c. 4). Distance aux limites respectée (c. 5). Gabarit de l'attique conforme, le RPGA autorisant un léger dépassement (c. 6). Dépendances (couvert à vélos et local fermé de chacun 22m2) admissibles, car de dimensions modestes eu égard aux 2 bâtiments principaux de 268 et 134 m2 et présentant approximativement la surface d'un garage pour 2 véhicules (c. 7). Recours rejeté. Recours au TF partiellement admis (1C_243/2013 du 27 septembre 2013).