VD_OMNI AC.2012.0024 vom 24. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HOLM, ROCHAT, JUNGEN, BLUM/Service des eaux, sols et assainissement, Centre de Conservation de la faune et de la nature, Municipalité de Château-d'Oex | Annulation de l'ordre du SESA de dégrapper des matériaux bitumineux épandus sur le chemin d'accès à un chalet. La décision attaquée n'a pas confronté le préjudice que l'ordre de dégrappage impose au recourant, qui craint notamment la création d'une tranchée dans le terrain, avec l'intensité de l'intérêt public à faire enlever les matériaux apportés. Cette appréciation ne semble guère possible si l'autorité n'établit pas que contrairement à l'analyse opérée par le Service des routes, les matériaux apportés comportent néanmoins une certaine teneur (inférieure au seuil de détection du test déjà effectué) en substances nuisibles.