VD_OMNI AC.2012.0012 vom 28. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
MIZAN-BERTOLA/Municipalité de St-Prex, GUYONVARC'H | Il n'est pas arbitraire d'admettre qu'en tant que dépendances de peu d'importance, le couvert à voitures et le mur de soutènement puissent être construits en zone verte, soit hors du périmètre d'implantation des bâtiments d'habitation. De toute manière, les ouvrages litigieux - à supposer illicites - peuvent être autorisés moyennant une dérogation. L'ordre de démolition serait en outre contraire au principe de la proportionnalité.