VD_OMNI AC.2012.0007 vom 26. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
NICOD/Service du développement territorial, Municipalité de Jorat-Menthue | Bâtiment d'habitation sis en zone agricole, mais ayant perdu sa vocation agricole avant 1972. Contrairement à ce qu'a retenu le SDT, le potentiel d'agrandissement de la partie habitable de la ferme et des surfaces annexes n'est pas dépassé. Du point de vue du respect des exigences qualitatives, une partie des ouvertures entreprises, ainsi qu'un couvert d'une surface de 12 m2 peuvent être autorisés, dès lors qu'ils n'altèrent pas l'esthétique de la construction. Il en va différemment des autres jours créés par le recourant, qui par leur taille et leur typologie, ne s'intègrent pas à la construction existante et en dénaturent l'aspect rural. L'ordre de remise en état doit être en partie annulé, au regard du principe de proportionnalité, s'agissant des constructions qui ne dénaturent pas l'identité du bâtiment. Il doit être confirmé pour le surplus. Le recourant ne peut se prévaloir de dispositions communales plus favorables, qui lui permettraient de prétendre à une augmentation de la surface habitable autorisée. L'octroi d'autorisations dérogatoires, à l'extérieur de la zone à bâtir, est régi exclusivement par le droit fédéral.