VD_OMNI AC.2012.0004 vom 25. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
VOLANT c/Municipalité de Nyon, Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de Conservation de la faune et de la nature | Confirmation d'un refus d'autoriser la construction d'un couvert à voiture à moins de 10m de la lisière forestière. Justification du refus afin d'éviter d'accentuer davantage la pression existante sur la forêt résultant d'une construction déjà au bénéfice d'une dérogation à la distance à la forêt.