VD_OMNI AC.2012.0003 vom 9. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BAUMGARTNER, SEMON, EGLI SEMON, ROTH, NEEMAN, KARLIK/Municipalité de Montreux, PASCHE PROMOTIONS SA | Permis de construire, confirmé par le TA en 2005 et 2007, pour la rénovation d'une maison de maître et la construction d'un bâtiment B et d'un parking souterrain sur la même parcelle, ces deux derniers étant effectivement réalisés; permis délivré en 2011 pour un nouveau projet de démolition de la maison de maître et de construction à sa place d'un bâtiment A. Enquête publique complémentaire pas nécessaire (c. 4). L'art. 69 al. 1 ch. 1 RLATC exigeant la signature du plan par un ingénieur géomètre breveté ne s'applique pas au plan accompagnant la réquisition de mention LATC (c. 5). L'éventuel vice relatif à l'inscription d'une servitude pour usage de places de stationnement sera réparé avant l'achèvement de la construction (c. 6). Distance aux limites (c. 7) et COS (c. 8) respectés. Mouvements de terre (c. 9) et esthétique (c. 11) conformes. L'attique est admissible dans son principe ainsi que dans sa configuration en 2 parties; son retrait est suffisant en l'espèce (c. 12). Construction d'espace de détente et de jeux pas nécessaire car les 2 logements bénéficient de terrasses et jardin (c. 13). Recours rejeté. Rejet du recours au TF (arrêt 1C_642/2012 du 12 août 2013).