VD_OMNI AC.2012.0001 vom 9. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
LAMBELET Denis et Ewa/Municipalité de Morrens, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recourants propriétaires d'appartements dans un bâtiment situé à une dizaine de mètres en face de la construction litigieuse. Recours irrecevable pour défaut de qualité pour agir. Supposé recevable s'agissant du grief des recourants relatif au nombre insuffisant de places de parc, le recours aurait de toute manière dû être rejeté. Le règlement communal, qui conduit à un résultat divergent de celui de la norme VSS SN 640 281, qui ne saurait cependant prévaloir, faute de base légale, prévoit, pour l'habitation, deux places de stationnement ou garages par logement. Il prévoit néanmoins des exceptions à cette proportion, admissibles en l'occurrence. Recours au Tribunal fédéral admis, annulation de l'arrêt attaqué et renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants (1C_639/2012 du 23 avril 2013).