VD_OMNI AC.2011.0338 vom 13. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
DELEVAUX/Service du développement territorial, Municipalité de Gimel, Municipalité de Montherod, Service des eaux, sols et assainissement | Les travaux effectués par le recourant sur des parcelles situées en zone agricole l'ont été sans aucune autorisation. Or, au vu du type et de la grande ampleur des travaux en cause, ceux-ci ne pouvaient être effectués sans autorisation. L'ordre d'arrêt immédiat des travaux est ainsi justifié. Recours rejeté. Arrêt du Tribunal fédéral du 19 octobre 2012 rejetant le recours dans la mesure où il est recevable (1C_374/2012).