VD_OMNI AC.2011.0333 vom 4. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
WASSER, WASSER/Service du développement territorial, Municipalité de Gimel | Travaux d'aménagement d'extérieurs effectués sans autorisation cantonale sur une habitation sise en zone agricole. L'autorisation accordée par la municipalité pour certains de ces travaux est nulle, de sorte que les recourants ne peuvent invoquer leur bonne foi. Cette circonstance peut toutefois être prise en compte pour apprécier la proportionnalité de l'ordre de remise en état. Une partie des travaux réalisés, soit le remplacement de pavés et la construction d'une terrasse, peut être considérée comme une transformation partielle de constructions bénéficiant d'une situation acquise, au sens de l'art. 24c al. 1 et 2 LAT, et doit être régularisée. Une partie des autres travaux peut être régularisée en application du principe de la proportionnalité (remplacement d'une haie par une clôture); pour le reste, l'ordre de remise en état doit être confirmé (notamment ordre de repeindre une clôture). Admission partielle du recours.