VD_OMNI AC.2011.0325 vom 11. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
BARRAUD, BRINER, JENNI, MULLER/CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY, Département de l'intérieur | Portée du plan directeur cantonal, en particulier du coefficient d'utilisation du sol (CUS) minimum de 0,4 dans les nouvelles zones à bâtir de faible densité (mesure A11, 5ème alinéa). Coefficient d'utilisation du sol et calcul de la "densité humaine" (sur l'ensemble du périmètre - constructible et non constructible - ou sur les secteurs constructibles seulement). En l'espèce, la zone de faible densité avec CUS de 0,35 a été admise au bénéfice d'une pesée d'intérêts: l'objectif de diminuer la charge de trafic et les immissions sonores a abouti à tempérer les exigences de densité. En outre, l'exigence d'un CUS minimum de 0,35 en zone de faible densité n'impose pas que tout plan d'affectation respecte une valeur de densité déterminée.