VD_OMNI AC.2011.0324 vom 22. August 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
MARTINELLI, ESCANDON, BOOGH, PANCHAUD, CHIRAZI/Municipalité de Borex, Service des eaux, sols et assainissement, LÜTHI | Parcelle qui ne fait pas partie d'un secteur de protection des eaux, ni d'une zone de protection des eaux. Des hydrocarbures ont été déposées sur ce terrain, voué désormais à un projet de construction. Les mesures ordonnées par la Municipalité à la demande du SESA, comme charges liées au permis de construire, sont suffisantes pour parer au risque de pollution souterraine (consid. 4).