VD_OMNI AC.2011.0316 vom 22. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
FERNANDEZ-Y-FENGARA/Municipalité d'Ollon, Service des eaux, sols et assainissement, Service des forêts, de la faune et de la nature, ANTON-SMITH | Il n'y a pas lieu de soumettre à une nouvelle enquête publique des modifications apportées à un projet de construction lorsqu'elles tendent d'une part à répondre aux conditions posées par le SFFN et d'autre part à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants.